Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a mis en avant, hier à Alger, l’importance de réaliser l’excellence en matière de législation, étant une « garantie pour renforcer la sécurité juridique ».
Dans son allocution prononcée à l’ouverture d’une journée parlementaire sur le thème « La qualité législative comme garantie du renforcement de la sécurité juridique », M. Boughali a insisté sur la nécessité de « réaliser l’excellence de la législation à laquelle nous aspirons tous, de façon à renforcer la sécurité juridique ». Dans ce sens, il a souligné l’importance de « l’élaboration d’une structure juridique solide pour atteindre la stabilité, consacrer l’Etat de droit qui veille à renforcer le respect des fondements de la sécurité juridique et éviter les amendements répétés et injustifiés des lois ».
M. Boughali a relevé, en outre, que le rôle de l’institution législative « nous incite à rechercher et à examiner les valeurs et les principes dont toute législation a besoin pour son élaboration, à travers la définition de ses objectifs, la limitation de son champ d’application et la préparation des fondements de son efficacité ».
Dans ce sillage, le président de l’APN a estimé que cette question « ne se limite pas à inclure le principe de la sécurité juridique dans la Constitution, mais doit se refléter dans la qualité des textes législatifs que nous élaborons de sorte à instaurer la confiance et la tranquillité chez le peuple que nous représentons et au nom duquel nous accomplissons nos missions ».
A cette occasion, M. Boughali a estimé que « la qualité législative, étant un des supports des plus importants pour l’édification de l’Etat de droit, signifie la promotion de la valeur constructive et objective de la législation, à même de contribuer au renforcement du principe de sécurité juridique qui est la base de la sécurité socioéconomique et alimentaire ».
Pour le président de l’APN, porter un intérêt à la question de la qualité législative est « la preuve sur le degré avancé de maturité atteint dans l’action législative qui se reflétera, de manière positive, sur le rôle des parlementaires chargés d’actualiser et d’améliorer le système juridique ».
Il convient de rappeler que cette journée parlementaire a été ponctuée par la présentation d’un ensemble de conférences portant essentiellement sur plusieurs thèmes, dont « La sécurité juridique et la qualité de la législation en Algérie », « Les règles d’une bonne législation dans la pratique et dans le guide d’élaboration des textes juridiques », « La réalisation de la qualité législative à travers les étapes d’élaboration des textes juridiques », et « Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la réalisation de la qualité législative ».
R.N.
